Comment Faire Une Demande D Apl En Ligne

Par Séverine Burel - Mis à jour le 12 juillet 2022 .

Comment faire une demande APL CAF ? Quels sont les documents à fournir pour un dossier complet ?

Lors d'un déménagement ou si vous emménagez pour la première fois dans votre logement, il est possible de bénéficier de l'APL CAF afin de réduire votre loyer. Cette allocation est accordée que vous soyez locataire, sous-locataire, en vestibule, en EHPAD ou cascade certains propriétaires.

L'attribution de l'aide au logement n'est pas automatique. Pour en bénéficier, vous devez faire une demande APL en ligne même si vous ne possédez pas de numéro d'allocataire. Retrouvez un guide complet pour remplir votre dossier APL. En cas de besoin, vous pouvez vous rendre en agence afin de vous faire accompagner. En revanche, le formulaire de demande à remplir en version papier n'est plus accepté.

À fifty'event de votre demande APL, plusieurs justificatifs sont à fournir afin que votre dossier puisse être étudié par la CAF ou la MSA.

Sachez que votre APL est étudiée à compter de votre demande . Il est conseillé de remplir votre demande APL CAF dès l'arrivée dans le logement. La date prise en compte n'est pas celle de votre emménagement réel, mais bien le moment où vous avez déposé votre dossier.

Si vous souhaitez obtenir de l'aide pour remplir votre dossier APL, consultez la suite de cet article. Nous vous expliquons pas à pas comment le remplir correctement et les documents à fournir cascade que votre dossier soit complet.

Sommaire

Comment faire une demande APL : votre dossier en ligne

Dossier APL : les documents à préparer avant de commencer

Comment remplir le formulaire APL de la CAF en ligne ?

Étape 1 : remplissez votre demande d'aide au logement

Étape 2 : complétez votre testament de loyer

Les pièces justificatives à fournir pour la demande APL CAF

En savoir plus sur la CAF et la demande APL

La demande d'aide personnalisée au logement se fait auprès de la CAF ou de la MSA, en fonction de l'organisme dont vous dépendez en termes de protection sociale (général ou agricole) et doit être effectuée dès l'entrée dans le logement.

Auparavant, il était possible de faire une demande au format papier à l'adjutant du formulaire dédié. Désormais, la demande APL s'effectue UNIQUEMENT en ligne pour les locataires que vous soyez allocataire ou non .

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Sachez que si vous north'avez pas accès à une connection internet ou si vous rencontrez des difficultés, vous pouvez vous rendre directement dans un betoken d'accueil de la CAF afin de procéder à votre demande d'aide personnalisée au logement en ligne.

Pour cela, il vous faut posséder un numéro d'allocataire :

Si vous êtes allocataire : dans ce cas, votre dossier doit être à jour (déclaration de changement de situation, déclaration annuelle des ressources). Les éléments contenus seront pris en compte pour l'étude des droits.
Si vous north'êtes pas allocataire : dans ce cas, il vous sera demandé de renseigner plus d'informations. En effet, la CAF doit connaître l'ensemble de votre situation (familiale, les enfants à accuse, vos revenus et ceux du partenaire …). Il sera alors possible d'étudier votre demande d'APL. Cela vous permettra également de créer un compte CAF.

Dossier APL : les documents à préparer avant de commencer

Afin que votre dossier APL soit complet , plusieurs documents doivent être en votre possession. Ils permettent à la CAF d'étudier vos droits. Toute demande incomplète ne sera pas traitée.

Voici les documents indispensables qui vous seront demandés :

Votre numéro d'allocataire ou celui de vos parents (si cela est votre cas)
Votre contrat de location
Les revenus perçus au cours des 12 derniers mois
Un RIB
Si le bailleur est une agence, un organisme public ou une société : le numéro de Siret
Le montant du patrimoine pour l'ensemble du foyer (Livret A, LEP…)
Si vous possédez des biens immobiliers non loués : vos derniers avis d'imposition

Le dossier APL est ensuite étudié auprès de l'organisme dont vous dépendez qui détermine vos droits ou non à l'APL. D'autres pièces complémentaires pourront vous être demandées par la suite.

Où se procurer un dossier APL

Le dossier APL de la CAF doit être rempli uniquement sur cyberspace et ne concerne que les locataires. En effet, les conditions d'attribution pour les propriétaires sont devenues plus restrictives qu'auparavant (ce qui engendre une baisse des bénéficiaires). Si vous êtes propriétaire, vous devez prendre contact avec la CAF.

Sachez également que pour fifty'APL en colocation, chaque colocataire doit déposer sa propre demande. La CAF étudie les droits individuellement.

En cas de déménagement, il vous faut refaire une demande d'APL en respectant les étapes indiquées ci-dessous. Un simple changement d'adresse ne suffit pas.

Avant de commencer à remplir votre dossier APL, munissez-vous de tous les justificatifs qui vous seront utiles (voir paragraphe ci-dessus). Sachez également qu'à tout moment, vous pourrez sauvegarder votre dossier afin de le terminer plus tard.

Étape ane : remplissez votre demande d'aide au logement

Sachez tout d'abord que la demande d'APL ne peut se faire qu'en ligne et qu'elle ne concerne que les locataires. De nombreuses informations vous seront demandées.

Si vous north'êtes pas allocataire de la CAF : vous devez vous rendre à la page consacrée sur https://wwwd.caf.fr/
Si vous êtes allocataire : accédez à la rubrique "Demande de prestation" de votre compte

À noter : les captures d'écran qui suivent concernent la demande d'APL pour non-allocataire. Si vous êtes déjà allocataire de la CAF au moment de la constitution de votre dossier, certains éléments ne vous seront pas demandés notamment concernant vos informations personnelles (electronic mail, nom, prénom, etc.). Votre demande sera donc plus rapide à remplir.

Saisissez tout d'abord le code postal du domicile cascade lequel vous souhaitez faire la demande d'APL . Il vous faudra ensuite indiquer que vous êtes locataire de votre logement ainsi que votre situation personnelle comme indiqué sur l'image ci-dessous.

Laissez-vous guider en cochant les différentes informations qui vous sont demandées (êtes-vous locataire ou sous-locataire, s'agit-il d'une cité universitaire si vous êtes étudiant…) jusqu'à arriver à la folio des weather d'utilisation du service en ligne. Vous devez les accepter afin de continuer votre demande d'APL.

Il faudra ensuite saisir une adresse email valide qui sera utilisée par la CAF afin de vous contacter. Puis votre état civil vous sera demandé comme indiqué sur cette prototype :

Renseignez ensuite les informations concernant votre situation familiale (célibataire, en couple, nombres d'enfants à charge…) puis votre situation professionnelle (salarié, demandeur d'emploi …).

Enfin, il faudra renseigner votre Relevé d'Identité Bancaire qui sera utilisé par la CAF pour vous verser le montant de votre aide personnalisée au logement. Il vous permettra également de recevoir le versement les autres aides de la CAF comme la prime d'activité par exemple.

Cascade la suite du dossier APL en ligne, nous ne pouvons pas vous présenter de captures d'écran. En effet, il est impossible de saisir les informations demandées sans effectuer réellement la demande d'APL.

Suivez simplement les étapes suivantes :

Les informations sur votre bailleur vous seront demandées (propriétaire, agence immobilière, ou encore organisme locatif). Vous les trouverez sur votre contrat de location.
Renseignez les informations sur le logement à fifty'origine de la demande telle que le loyer hors accuse, 50'adresse, la surface …
Il vous faudra également indiquer les revenus que vous percevez et que vous avez perçus depuis les 12 derniers mois. La CAF étudiera ces revenus cascade décider du montant de l'APL auquel vous pouvez prétendre.

Une fois votre demande d'aide au logement en ligne complétée, il vous suffira de valider le dossier cascade qu'il soit envoyé à votre CAF. Vous serez informé dans les plus brefs délais de l'ouverture de vos droits ou not à l'APL.

Point important : le dossier APL en ligne à une valeur officielle. Lorsque vous remplissez les différents champs, vous vous engagez à saisir les véritables informations. Il se peut que la CAF vérifie les renseignements que vous avez saisis lors de votre demande d'aide au logement. Si un versement injustifié était constaté, la CAF vous réclamera le trop-perçu.

Étape 2 : complétez votre attestation de loyer

50'attestation de loyer est à remplir lors d'une demande d'APL. Elle doit être complétée par le propriétaire du logement faisant fifty'objet de la demande puis transmise à la CAF afin que votre dossier soit traité. Vous pouvez la télécharger directement en cliquant ici.

Lors de fifty'entrée dans les lieux, vous avez 2 options possibles pour le paiement de l'APL :

Soit l'aide est versée directement au bailleur : dans ce cas, le propriétaire ou le bailleur doit remplir la demande de versement direct disponible ici
Soit fifty'aide vous est versée directement : dans ce cas, la partie concernant la demande de versement directe north'est pas à remplir

Les pièces justificatives à fournir pour la demande APL CAF

Afin que votre dossier de demande d'APL soit traité par la CAF, vous devez fournir les pièces justificatives demandées (par exemple fifty'attestation de loyer dont les explications sont disponibles dans le paragraphe précédent).

Pour cela deux cas sont à distinguer :

Vous êtes allocataire CAF au moment de votre demande APL : vous pouvez télécharger directement les documents demandés depuis votre compte
Vous n'êtes pas encore allocataire CAF : la demande d'APL south'accompagne de la création de votre compte CAF qui sera actif lorsque vous recevrez vos identifiants. Vous pourrez alors télécharger les documents directement en ligne. Cependant cela peut prendre du temps, nous vous conseillons donc d'apporter les justificatifs demandés directement dans votre agence CAF afin que votre demande d'APL soit traitée le plus rapidement possible

En savoir plus sur la CAF et la demande APL

Une fois que vous avez complété votre demande d'APL en ligne, le récapitulatif de votre dossier sera disponible sur votre compte CAF. Si vous n'étiez pas encore allocataire, votre compte sera créé durant votre demande.

Si des justificatifs vous sont demandés afin de compléter votre dossier d'APL, vous pourrez les télécharger directement depuis votre espace personnel, mais notez bien que vous ne pourrez plus modifier les informations complétées lors de votre demande d'APL en ligne.

Si vous ne disposez pas d'une connexion cyberspace ou pour toutes questions concernant la constitution de votre dossier de demande d'adjutant au logement, n'hésitez pas à vous rendre directement dans 50'agence CAF la plus proche de chez vous. De plus, il est important de faire la demande le plus rapidement possible, car vos droits ne sont pas rétroactifs . Le premier paiement se détermine en fonction de la date de dépôt de votre dossier.

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Les droits à fifty'adjutant s'ouvrent le mois correspondant au dépôt du dossier APL à la CAF et ne sont pas rétroactifs.

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🏠 Où se procurer un dossier APL ?

Que vous soyez allocataire ou non, la demande d'APL se fait uniquement en ligne.

❓ Comment remplir ma demande d'aide au logement ?

Seuls les locataires peuvent faire une demande en ligne. Si vous êtes propriétaire, rapprochez-vous de votre CAF.

4 étapes sont nécessaires cascade compléter votre demande. Consultez united nations guide complet Lire la suite

📝 Quels sont les documents nécessaires pour une demande APL CAF ?

Lors de votre demande, différents renseignements vous seront demandés. Ainsi, il est préférable de préparer les documents avant de commencer.

🗓️ Quand faire une demande d'APL ?

Fifty'étude de vos droits s'effectue au moment de votre demande et non à la date réelle d'emménagement. De plus, 50'APL due north'est pas rétroactive.

C'est pourquoi il est important de faire votre demande dès l'arrivée dans les lieux Lire la suite.

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